Date d’entrée en vigueur : 10 juillet 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le Cabinet du Dr Françoise Joly (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles via le site web www.francoisejoly.com.

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions de la présente politique.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est le Cabinet du Dr Françoise Joly.

2. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d’informations suivants :

• Les données personnelles que vous fournissez : telles que votre nom et votre adresse e-mail lorsque vous soumettez une demande de contact.
• Les données techniques et d’utilisation : notamment votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et les interactions avec le site web.

3. Finalité du traitement des données

Nous traitons les données personnelles afin de :

• Répondre aux demandes de renseignements et à la correspondance officielle ;
• Gérer la communication publique et avec la presse ;
• Améliorer la fonctionnalité du site web et garantir sa sécurité ;
• Respecter les obligations légales et administratives.

4. Base juridique du traitement

Tout traitement de données est effectué conformément à la législation de la République du Congo, en particulier :

Loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Congo.

5. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont stockées de manière sécurisée et conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux fins indiquées ou pour satisfaire aux obligations légales. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées de manière sécurisée.

6. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers non autorisés. Les données ne peuvent être partagées qu’avec :

• Des prestataires de services de confiance soumis à une stricte confidentialité ;
• Les autorités compétentes si la loi l’exige.

7. Hébergement et transfert des données

Ce site web peut être hébergé sur des serveurs situés en dehors de la République du Congo. Dans ce cas, nous prenons des mesures raisonnables pour garantir une protection et une confidentialité adéquates des données personnelles.

8. Vos droits

En vertu de la loi congolaise, vous pouvez :

• Accéder à vos données personnelles ;
• Demander la correction ou la suppression de vos données ;
• Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter.

9. Cookies et analyses

Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse pour améliorer l’expérience utilisateur et surveiller les performances du site web. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Une politique détaillée en matière de cookies est disponible séparément.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, divulgation ou modification non autorisés.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter des changements juridiques ou opérationnels. La dernière version est toujours disponible sur cette page.

12. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie exclusivement par les lois de la République du Congo.